CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : pilou-peluche.com

Applicables à compter du : 23/01/2026

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables entre :

Pilou-Peluche™, exploité par Lorenzo Sisternas, Auto-entrepreneur,
SIREN : 918 761 842,
Siège / adresse : 88 Grande Rue, 10270 Montaulin, France,
Email : hello@pilou-peluche.com,
ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), effectuant un achat sur le site pilou-peluche.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : consommateur passant commande sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le Site.
« Vendeur » : Lorenzo Sisternas, auto-entrepreneur, exploitant Pilou-Peluche™.
« Internaute » : toute personne naviguant sur le Site.
« Produit » : bien vendu sur le Site (produits non personnalisés).
« Site » : pilou-peluche.com et ses pages.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site auprès de consommateurs.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV via la case à cocher dédiée, laquelle a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente en ligne de Produits au Client.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier. La disponibilité est indiquée sur le Site.

5.2. Validation de la commande

Le Client vérifie le contenu de son panier, corrige si besoin, puis valide.

5.3. Paiement

Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation puis procède au paiement via une interface sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou équivalent.

5.4. Confirmation

Après réception du paiement, le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par email, récapitulant les informations essentielles.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6.2. Moyens de paiement

Le Client peut régler par :

Carte bancaire (via prestataire de paiement sécurisé)
PayPal

Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement.

6.3. Facturation

Une facture peut être transmise ou mise à disposition au format électronique. Le Client accepte la facturation électronique.

6.4. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, la commande n’est pas validée et ne sera pas expédiée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1. Zone de livraison

Livraison en France et dans les pays de l’Union Européenne.

7.2. Transporteur

Les expéditions sont généralement réalisées via Colissimo, ou tout transporteur équivalent selon les conditions logistiques.

7.3. Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et/ou lors de la commande à titre indicatif ( 5 à 10 jours ouvrés).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.4. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du Produit.

7.5. Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais au transporteur et au Vendeur.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE)

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à hello@pilou-peluche.com ou via le formulaire de contact du Site.

8.1. Retours

Les Produits doivent être retournés :

dans un état neuf, non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
avec tous les accessoires éventuels.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

8.2. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition du retour (la date retenue étant la plus proche), via le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 9. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de : Pilou-Peluche™ – Lorenzo Sisternas, 88 Grande Rue, 10270 Montaulin, France – hello@pilou-peluche.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date :

ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales obligatoires :

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur à hello@pilou-peluche.com.

ARTICLE 11. SERVICE CLIENTÈLE

Le service client est joignable par email à hello@pilou-peluche.com.
Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

ARTICLE 12. ESPACE PERSONNEL

La création d’un compte peut être nécessaire pour faciliter le suivi de commande.
Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à maintenir ses informations à jour.
Le Vendeur peut supprimer un compte en cas de fraude, d’informations manifestement fausses ou d’inactivité prolongée (au moins 1 an).

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités de collecte, finalités, durées de conservation, sous-traitants et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
En tout état de cause, et sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 16. LITIGES – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE

16.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16.2 Règlement amiable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

16.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – France
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

16.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 17. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
http://www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 18. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en français.