POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

Site : pilou-peluche.com

Applicable à compter du : 23/01/2026

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre :

Pilou-Peluche™, exploité par Lorenzo Sisternas, Auto-entrepreneur,
SIREN : 918 761 842
Adresse : 88 Grande Rue, 10270 Montaulin – France
Email : hello@pilou-peluche.com
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site pilou-peluche.com (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : consommateur ayant passé commande sur le Site.
« Produit » : bien vendu sur le Site (produits non personnalisés).
« Site » : pilou-peluche.com et ses pages.
« Vendeur » : Lorenzo Sisternas, auto-entrepreneur exploitant Pilou-Peluche™.

ARTICLE 3. OBJET

La présente politique décrit les conditions de retour, rétractation et remboursement applicables aux commandes passées sur le Site.

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION (ACHATS À DISTANCE)

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance au sein de l’Union Européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

4.1 Notification de la rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Un accusé de réception peut être adressé par email.

4.2 Retour des Produits

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les Produits après avoir notifié sa rétractation.

Le retour doit être effectué :

  • avec le Produit complet

  • dans un état permettant sa remise en vente (non utilisé, non abîmé)

  • idéalement dans son emballage d’origine (dans la mesure du possible)

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord particulier ou erreur imputable au Vendeur.

4.3 Remboursement

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant :

  • la récupération des Produits,

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

⚠️ Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux qu’un mode standard proposé, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce choix.

ARTICLE 5. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Les Produits vendus sur pilou-peluche.com étant non personnalisés, il n’existe pas d’exclusion spécifique liée à la personnalisation.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment :

  • biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé (si applicable selon le produit)

  • contenu numérique fourni sur support immatériel après accord exprès (si applicable)

ARTICLE 6. PRODUIT DÉFECTUEUX / ERREUR DE COMMANDE / COLIS ENDOMMAGÉ

6.1 Produit non conforme ou défectueux

En cas de Produit :

  • endommagé,

  • défectueux,

  • ou non conforme à la commande,

le Client est invité à contacter le service client à hello@pilou-peluche.com en joignant :

  • le numéro de commande

  • des photos du Produit et de l’emballage si besoin

Le Vendeur proposera selon la situation :

  • échange,

  • remboursement,

  • ou solution adaptée.

6.2 Colis endommagé à la livraison

Le Client doit, dans la mesure du possible :

  • signaler toute anomalie dès réception

  • conserver l’emballage

  • prendre des photos

Cela permet d’ouvrir une réclamation transporteur (Colissimo ou autre).

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la rétractation, le Client bénéficie des garanties légales obligatoires :

  • Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (Code civil)

Ces garanties s’appliquent selon les conditions prévues par la loi, et ne peuvent pas être limitées par la présente politique.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client peut contacter : hello@pilou-peluche.com

ARTICLE 8. MODALITÉS DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENTS

Les paiements sur le Site peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENT

Le service client est joignable à : hello@pilou-peluche.com
Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

ARTICLE 10. LITIGES – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE

10.1 Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

10.2 Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – France
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

10.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11. MODIFICATION

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.