MENTIONS LÉGALES 

Site : pilou-peluche.com

Applicable à compter du : 23/01/2026

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique capable (au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) ou toute personne morale, visitant ou effectuant un achat sur le Site.
Site : site internet accessible à l’URL https://pilou-peluche.com.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Utilisateur : internaute se connectant, naviguant et utilisant le Site.
Informations personnelles / Données à caractère personnel : les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, au sens de la loi “Informatique et Libertés” et du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.


1. PRÉSENTATION DU SITE – ÉDITEUR

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur / Propriétaire du site :
Pilou-Peluche™Lorenzo Sisternas (Auto-entrepreneur)
SIREN : 918 761 842
Adresse : 88 Grande Rue, 10270 Montaulin, France
Email : hello@pilou-peluche.com

Responsable de la publication :
Lorenzo Sisternas (personne physique)

Webmaster :
Lorenzo Sisternashello@pilou-peluche.com

Hébergement :
o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Plateforme / CMS :
Site propulsé par WordPress.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles sur le Site.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée. L’Éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet la présentation et la vente de produits (peluches et produits associés selon le catalogue proposé en ligne), ainsi que la mise à disposition d’informations relatives aux produits et à l’activité de l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Le Site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne.

Ni l’Éditeur ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie empêchant l’accès au serveur.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pilou-Peluche™ / Lorenzo Sisternas est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme, d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une intrusion malveillante.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé contrevenant à la législation applicable.


7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’Éditeur respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • la loi “Informatique et Libertés” modifiée,

  • le RGPD (UE 2016/679).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Lorenzo Sisternas (Pilou-Peluche™) – Auto-entrepreneur
Adresse : 88 Grande Rue, 10270 Montaulin, France
Email : hello@pilou-peluche.com

7.2 Finalités principales

Les données peuvent être traitées notamment pour :

  • la navigation sur le Site,

  • la gestion des commandes, livraisons et facturation,

  • le service client / SAV,

  • la prévention de la fraude et la sécurisation du Site,

  • les campagnes marketing (email/SMS si activé),

  • la publicité et mesure de performance.

7.3 Outils / sous-traitants utilisés (principaux)

Selon ton usage du Site, les données peuvent être traitées par :

  • Klaviyo (email marketing / automatisations)

  • Stripe, PayPal (paiements)

  • Google Ads (publicité + suivi conversions selon consentement cookies)

  • Pinterest Ads (publicité + suivi conversions selon consentement cookies)

  • o2switch (hébergement)

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité.
Toute demande peut être envoyée à : hello@pilou-peluche.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.


8. COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience et publicitaires (ex : Google Ads, Pinterest Ads).

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.


9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne peut pas contrôler le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.


10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs), il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents de Troyes.